CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WWW.EUROTRANSIS.COM

 

IDENTIFICATION ET TITULARISATION.

www.eurotransis.com est un site web dont la propriété correspond à Europea de Transportadores y Sistemas S.L.

Conformément à la Loi de Services de la Société de l’Information, les titulaires et les responsables du présent site web sont :

Europea de Transportadores y Sistemas S.L., titulaire du Code aux effets fiscaux nº B-14562987 dont le siège se trouve à Carretera de Castro, 26 de Cabra (Cordoue). La société est inscrite au Registre du Commerce de Cordoue dans le Tome 1476, Feuillet 137, Page Nº CO-15.788, Inscription 1ère.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. informe les utilisateurs, les fournisseurs ou les internautes de www.eurotransis.com que ladite société est l’entreprise qui est chargée de la fourniture des tous les services offris par celle-ci.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L’UTILISATEUR.

Toute personne accédant au site web sera considérée comme un utilisateur de www.eurotransis.com.

L’utilisation du site web www.eurotransis.com de la part de l’utilisateur suppose l’acceptation intégrale des Conditions Générales qui sont ci-après spécifiées. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il devra donc s’abstenir d’utiliser le site web.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web www.eurotransis.com ou les services offris et contenus d’une manière qui ne respecte pas la législation d’application en vigueur.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. se réserve le droit de retirer l’accès au portail, sans avis préalable, aux utilisateurs qui ne respectent pas cette mention légale.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, ainsi que d’autres conditions à caractère général ou particulaire, des réglementations d’utilisation ou des mentions légales qui soient d’application.

Par ailleurs, la société se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation, configuration, et localisation du site web, ainsi que les contenus et les conditions exigées pour l’utilisation desdits contenus.

L’utilisateur reconnait et convient que l’accès et l’utilisation du site web et les contenus qui sont compris sur ledit site, se fait libre librement et consciemment, sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et les contenus et applications d’une manière appropriée et licite, conformément à la législation d’application, aux Conditions Générales, à la moral, aux bonnes mœurs et à l’ordre.

L’utilisateur reconnait que l’accès à www.eurotransis.com est totalement gratuit, sauf l’utilisation des services et des applications qui sont indiquées sur les Conditions Particulaires. Ces services seront reconnus facilement par l’utilisateur et il choisira librement s’il veut les utiliser ou non.

RESPONSABILITÉ D’EUROPEA DE TRANSPORTADORES Y SISTEMAS S.L.

L’accès continu, la correcte visualisation, le téléchargement ou l’utilité des éléments et des informations qui se trouvent sur le site web ne sont pas garantis par Europea de Transportadores y Sistemas S.L. Tous ces éléments ci-avant mentionnés peuvent être gênés, difficultés ou interrompus par des facteurs qui ne sont pas à la portée de la société.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ne sera pas responsable, le cas échéant, des informations et d’autres contenus qui se trouvent sur des sites web d’un tiers qui soient accessibles par le Portail www.eurotransis.com à travers d’hyperliens et de links. La société ne sera pas responsable des informations et d’autres contenus qui se trouvent sur des sites web d’un tiers et qui facilitent l’accès au Portail www.eurotransis.com à travers d’hyperliens ou des links. Par ailleurs, la société ne sera pas tenue pour responsable par rapport à l’information, aux contenus, aux produits ou aux services fournis ou offris à travers du portail www.eurotransis.com par un tiers ou par un organisme. La société ne sera pas tenue pour responsable par rapport aux dommages et intérêts qui sont occasionnés à cause :

  1. Des absences ou des déficiences de l’information qui est fournie aux utilisateurs ou de la véracité, de l’exactitude ou de l’aptitude de ladite information.
  2. De l’inaccomplissement ou de l’exécution défectueuse ou pas ponctuelle des contrats ou des rapports préalables au contrat.
  3. De l’inaccomplissement des obligations qui touchent aux fournisseurs de la société de l’information.
  4. Des infractions du droit des consommateurs et des utilisateurs.
  5. Des infractions du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, de la concurrence déloyale ou de la publicité illicite.
  6. D’une infraction de la protection des données, du secret professionnel et du droit de l’honneur, qui concerne la vie privée et l’image personnelle.
  7. De l’inaccomplissement de toute loi, des bonnes mœurs ou des codes de conduite qui soient d’application.

La société Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ne sera pas tenue pour responsable des dommages, des intérêts, des pertes, des réclamations ou des coûts découlant d’interférences, d’interruptions, d’erreurs, d’omissions, de pannes téléphoniques, de retards, de blocages ou de déconnexions en ce qui concerne le fonctionnement du système électronique à cause de déficiences, de la surcharge ou d’une erreur de la ligne de télécommunications, ou à cause d’une autre circonstance externe à www.eurotransis.com.

Par ailleurs, la société ne sera pas responsable des intromissions illégitimes à cause des virus informatiques, quel que soit leur origine, à cause de l’utilisation abusive du site web www.eurotransis.com de la part de l’utilisateur, ou en raison des erreurs de la sécurité qui ont été produites par l’incorrect fonctionnement du navigateur ou par une version du navigateur qui n’a pas été actualisée.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur le site web, quel que soit la application.

La société Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ne sera pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de la véracité ou de l’exactitude des informations fournies à travers du portail ou à travers d’un tiers externe audit portail.

Sans préjudice de ce qui précède, Europea de Transportadores y Sistemas S.L. garantit que tous les services seront contractés à travers de ce portail avec les titulaires de droit. Ainsi, l’utilisateur obtiendra des produits originels et la légalité en vigueur et l’Ordre Juridique Espagnol seront respectés. En plus, les contenus d’un tiers intégrés partiellement aux services fournis par www.eurotransis.com seront sollicités à Europea de Transportadores y Sistemas S.L. et, de cette manière, les fournisseurs seront tenus pour responsables de la légalité, de la légitimité et de la viabilité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L’utilisateur reconnait et convient que tous le droits liés à la propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et sur d’autres éléments qui figurent sur le site web www.eurotransis.com appartiennent à Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ou, le cas échéant, aux tiers qui sont annoncés sur ledit site web.

La société Europea de Transportadores y Sistemas S.L. est la titulaire de droits du graphisme de la page web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des textures, des graphiques et de tous les contenus qui figurent sur le site web.

Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, le contenu de www.eurotransis.com. Il est également interdit de transmettre ou d’enregistrer, de quelque manière, ledit contenu à travers d’un système de récupération d’informations, sauf par accord préalable et écrit de la société titulaire.

En outre, il est interdit tout sorte d’exploitation, y compris la reproduction la distribution, la cession aux tiers, la communication préalable et la transformation à travers tout sorte de support et de moyen, sauf par autorisation préalable d’Europea de Transportadores y Sistemas S.L.

L’inaccomplissement de ces interdictions légitime à Europea de Transportadores y Sistemas S.L. à engager les procédures légales correspondantes.

Utilisation restreinte des images ou des contenus des sites web officiels de www.eurotransis.com

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ainsi que les entreprises de gestion du présent portail conviennent que le réseau d’Internet constitue un moyen qui a pour objet de partager des informations. La société Europea de Transportadores y Sistemas S.L. permet aux utilisateurs de reproduire les images ou les contenus du site web de www.eurotransis.com par une requête préalable adressée à l’administrateur du site web de www.eurotransis.com, en écrivant à ets@eurotransis.com, et en obtenant l’autorisation d’Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ou du tiers qui soit le propriétaire desdits contenus. Les conditions, et les autres exigences, qui seront d’application pour évaluer les requêtes seront :

-Que le site web ne soit pas à but lucratif.

-La promotion d’une image positive de la marque Europea de Transportadores y Sistemas S.L.

-Que le site web ne contienne pas du matériel indécent ou illicite.

-Que les images ne soient pas modifiées.

-Les images qui représentent des produits de www.eurotransis.com pourront être reproduites.

-Le nombre des images reproduites devra être raisonnable et adapté au but du site web.

-La titularité du droit d’auteur devra être indiquée.

-La source d’origine des images devra être indiquée moyennant un hyperlien permettant l’accès à www.eurotransis.com.

-En utilisant les images ou les contenus, la personne ou organisme accepte que www.eurotransis.com, si approprié, entre en contact direct avec celle-ci afin d’établir un lien entre le site web de www.eurotransis.com et son site web.

Utilisation de la technologie des cookies

www.eurotransis.com emploie la technologie des « cookies » pour suivre les routes des utilisateurs de la page web de www.eurotansis.com, afin de réaliser un registre de l’activité des utilisateurs du site web et d’évaluer et d’améliorer ledit site pour le rendre plus utile.

À travers de cette technologie, www.eurotransis.com n’enregistre pas les informations des utilisateurs, donc, www.eurotransis.com ni enregistrera ni emploiera les informations qui vous concernent. Vous pouvez configurer le navigateur pour ne pas accepter les « cookies », ou pour que le navigateur vous informe de l’envoie de « cookies ».

L’utilisateur s’engage à employer les services et les contenus de www.eurotransis.com conformément aux présentes CONDITIONS, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’utilisateur est obligé à s’abstenir d’utiliser les services de www.eurotransis.com et ses contenus à des fins illicites ou contraires à ce qui est établi par ces CONDITIONS, préjudiciables les droits et les intérêts des tiers, ou à des fins qui peuvent endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer les services de www.eurotransis.com et ses contenus ou qui peuvent empêcher l’utilisation normale desdits services par les UTILISATEURS.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. n’a pas connaissance des sites web qui sont visités par les utilisateurs à travers du service chercheur. La société ne connait pas donc que sur lesdits sites web figure un contenu qui soit contraire à la loi, à la morale ou à l’ordre public, qui enfreignent le droit de la propriété intellectuelle, industrielle ou qui contiennent un vice, défet, virus informatique ou une routine similaire de software.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de :

  1. Émettre de la publicité de quelque type et des communications à des fins de vente ou d’autre nature commerciale à www.eurotransis.com, ou à des utilisateurs de www.eurotransis.com, sauf par une autorisation préalable d’Europea de Transportadores y Sistemas SL.
  2. Envoyer quelque type de message qui ne soit ni demandé ni autorisé préalablement aux utilisateurs de www.eurotransis.com.
  3. Envoyer des chaînes de courriers qui ne soient ni demandées ni autorisées aux utilisateurs de www.eurotransis.com.
  4. Utiliser des listes de diffusion accessibles à travers de www.eurotransis.com ou des services pour réaliser les activités indiquées dans les points préalables.
  5. Mettre à disposition de tiers, à toutes fins, données qui sont prises des listes de diffusion. Les utilisateurs qui soient touchés à cause de la réception de messages qui n’ont pas sollicité, peuvent le communiquer à www.eurotransis.com, en écrivant à ets@eurotransis.com.
  6. Obtenir et essayer d’obtenir, des informations et tout type de matériel accessible à travers de www.eurotransis.com ou des services en employant des procédés différents à ceux qui sont mis à votre disposition.
  7. Employer incorrectement les contenus de www.eurotransis.com, par la reproduction, la modification ou la transformation, à des fins différentes à ces qui sont prévus.

Certains textes et éléments graphiques de www.eurotransis.com diffusés à travers de celui-ci, ainsi que sa présentation et montage, appartiennent exclusivement à Europea de Transportadores y Sistemas S.L., ladite société possède le droit d’exploitation de ceux-ci à travers des accords avec des tiers. Les textes, les images et les logos sont également protégés par la loi de la propriété intellectuelle et industrielle. Le droit de la propriété intellectuelle du matériel fourni par ce portail appartient à ses respectifs auteurs.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. n’accorde pas une licence ou autorisation d’utilisation sur son droit de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelque autre propriété ou droit liée à www.eurotransis.com, sauf un accord préalable avec des tiers.

Au-delà de ce qui précède, la reproduction ou présentation, en tout ou en partie, du contenu du présent SITE WEB ou d’un de ses élément, à des fins commerciaux est interdite, sauf autorisation préalable et écrit d’Europea de Transportadores y Sistemas S.L.

L’inaccomplissement de tout ce qui précède, légitime à Europea de Transportadores y Sistemas S.L. à engager les procédures légales correspondantes.

Il est également interdit:

– La présentation d’une page de www.eurotransis.com sur une fenêtre qui n’est pas la propriété de www.eurotransis.com, moyennant la technique de « framing » sans un accord préalable d’Europea de Transportadores y Sistemas S.L.

– L’insertion d’une image de www.eurotransis.com sur un site web qui ne soit pas la propriété de www.eurotransis.com, moyennant la technique de « in line linking » sans une autorisation préalable d’Europe de Transportadores y Sistemas S.L.

– L’extraction d’éléments du SITE WEB qui occasionne un dommage contre www.eurotransis.com, de conformité avec le Royal Décret Législatif 1/1996, du 12 avril, approuvant le Texte Codifié de la Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998, du 6 mars, sur l’Incorporation au Droit espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique de Bases de Données.

En tous les cas, Europea de Transportadores y Sistemas S.L. devra autoriser l’établissement de links de hyperlien dans un autre SITE WEB vers la page d’accueil de www.eurotransis.com, ou vers une autre page interne de celle-ci, toujours que les pages correspondantes figurent sur une fenêtre complète et sous la direction respective.

Les droits qui ne sont pas explicitement octroyés, sont réservés à la société Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ou, le cas échéant, aux tiers collaborateurs de www.eurotransis.com.

Tous les noms commerciaux, marques, signes distinctifs, logos, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui figurent sur www.eurotransis.com sont la propriété d’Europea de Transportadores y Sistemas S.L. ou, le cas échéant, seront la propriété des correspondantes licences d’utilisation sur ceux-ci.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WWW.EUROTRANSIS.COM

Les données personnelles fournies par les clients du site web www.eurotransis.com sont soumises à la normative en vigueur sur la Protection de Données d’Espagne.

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. à travers de www.eurotransis.com informera les utilisateurs et visiteurs sur les conditions par lesquelles les données personnelles font l’objet de récollte et sur les droits de tous les utilisateurs en cette matière.

L’utilisateurs qui fournissent leurs données personnelles acceptent explicitement que leur données seront incorporées sur un fichier de données personnelles appelé ClientesWeb.xls, dont le titulaire est Europea de Transportadores y Sistemas S.L. visant à offrir correctement le service offert et accepté par l’utilisateur, ainsi que des nouvelles actualités, des produits et/ou des promotions qui peuvent attirer votre attention à l’avenir.

Les données fournies feront partie d’un fichier de données personnelles, notifié l’Agence espagnole de Protection de Données Personnelles ClientesWeb.xls qui est la propriété d’Europea de Transportadores y Sistemas S.L., titulaire du Code aux effets fiscaux nº B-14562987 et dont le siège se trouve à Carretera de Castro, 26 de Cabra (Cordoue). La société est inscrite au Registre du Commerce de Cordoue dans le Tome 1476, Feuillet 137, Page Nº CO-15.788, Inscription 1ère.

En tant que responsable du fichier, Europea de Transportadores y Sistemas S.L. assure l’accomplissement de la Loi 15/1999 sur la Protection de Données à Caractère Personnel.

Si Europea de Transportadores y Sistemas S.L., à travers du site web www.eurotransis.com obtient des données de mineurs pour son fichier de données personnelles ClientesWeb.xls, la société exécutera les exigences de la Loi de Protection de Données en vigueur en ce qui concerne aux mineurs et, notamment, aux jeunes de moins de 14 ans dans la Législation espagnole, en agissant en tout moment en vertu des protocoles légaux et de sécurité.

L’utilisateur, soit par lui-même soit par ses parents/tuteurs/représentants légaux, pourra exercer son droit d’accès, rectification, annulation ou opposition en s’adressant à Europea de Transportadores y Sistemas S.L. en écrivant au siège social, dont l’adresse est est ci-avant indiquée. Référence « Loi Organique de Protection de Données ».

Europea de Transportadores y Sistemas S.L. dispose de mesures de sécurité pour assurer le correct traitement des données qui ont été obtenues des utilisateurs.